FILEAS
Le fichier FILEAS est exhaustif sur son champ : les allocataires des CAF de la France entière au 31 décembre de l’année N (un fichier par année, le fichier le plus récent est celui de 2016). Il compte environ 15 millions de lignes et plus de 300 variables qui décrivent la situation de ces allocataires.
Unité d’observation : le dossier d’allocataire
Dans le fichier FILEAS, une ligne correspond à un dossier d’allocataire. Un dossier peut couvrir plusieurs personnes (en général, une famille) : le ou la responsable de dossier (la personne identifiée comme étant « le contact » de la CAF), son ou sa conjoint.e et ses enfants à charge.
Les concepts de famille et d’enfant utilisés sont des concepts administratifs et dépendent des règles du droit. C’est la notion de solidarité financière qui prévaut.
Les conjoints peuvent être mariés, pacsés ou cohabitants. Une variable « sexe du conjoint » est disponible dans les années les plus récentes. Dans certains cas (rares), deux adultes en couple peuvent constituer deux dossiers d’allocataires différents (deux lignes).
Les enfants à charge sont limités à 12 et classés du plus jeune au plus âgé. Un enfant est considéré comme à charge si l’allocataire en assume l’entretien et la responsabilité affective et éducative de façon permanente. Il peut s’agir d’un enfant mis au monde, adopté ou recueilli. L’enfant doit résider en France, mais pas forcément au domicile de l’allocataire. La limite d’âge retenue pour considérer un enfant comme « à charge » est variable selon la prestation considérée. Une personne peut être à la fois personne à charge dans une famille et allocataire par elle-même (c’est notamment le cas des étudiants et jeunes adultes).
Un identifiant unique et anonyme est attribué à chaque dossier d’allocataire (numéro de département de la CAF + numéro de matricule crypté).
Variables disponibles
Il s’agit d’un fichier administratif dont la principale fonction est de renseigner sur la situation des allocataires vis-à-vis des différentes prestations familiales existantes. Le fichier contient trois types de variables : celles qui servent au calcul des droits ; celles qui indiquent le droit à percevoir chaque prestation et le montant versé pour chaque prestation ; celles qui servent uniquement pour la production de statistiques (peu nombreuses et de moins bonne qualité).
Certaines variables ne sont pas renseignées si elles ne sont pas utiles au calcul des droits (par exemple, le revenu d’une famille qui ne perçoit que des prestations non conditionnées au montant des ressources ne sera pas toujours connu).
Les variables portent sur les caractéristiques du responsable de dossier et son ou sa conjoint.e (sexe, année de naissance, statut matrimonial, statut d’activité, nationalité) ; les caractéristiques des enfants à charge (année de naissance, situation de résidence alternée au sens des prestations familiales, absence d’un parent ouvrant droit à l’ASF) ; les prestations perçues ; les revenus du ménage ; les conditions de logement.